Les diagnostics

Vous vendez ou vous mettez en location un bien immobilier ?

Sachez que vous devez faire réaliser des diagnostics immobiliers. La liste des diagnostics obligatoires dépend de l’année de construction de votre bien (pour le Plomb ou l’Amiante), de son implantation géographique (pour les Termites) ou de l’âge de son installation électrique ou gaz.

Selon que vous soyez vendeur ou loueur, la durée de validité de certains diagnostics est différente.

Les tableaux ci-après résument les obligations et les durées de validité de chacun des diagnostics obligatoires.

En cas de vente
Quoi	Dans quel cas	Validité
	Votre bien se situe dans les Landes, en Gironde ou dans les Pyrénées-Atlantiques ? L’état relatif à la présence de termites est obligatoire.	6 mois
	Votre maison ou immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949 ? Vous devez faire procéder à un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).	1 an Illimité si négatif
	Le permis de construire de votre maison ou immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997 ? Vous devez faire procéder à un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP).	Illimité si négatif
	L’affichage des étiquettes “Performance Energétique” et “Emission de Gaz à Effet de Serre” est obligatoire pour la publication d’une annonce immobilière.	10 ans
	Le diagnostic électricité est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.	3 ans
	Si vous avez une installation gaz de plus de 15 ans.	3 ans
	La mesure de surface (dite Loi Carrez) est obligatoire si vous êtes en copropriété (maison ou appartement).	Illimité si pas de travaux
	Un Etat des Risques et Pollutions de moins de 6 mois est obligatoire.	6 mois

Pour une location
Quoi	Dans quel cas	Validité
	Votre maison ou immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949 ? Vous devez faire procéder à un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Obligatoire pour toute location vide ou meublée. Il doit être communiqué au locataire lors de la signature du contrat de bail.	6 ans Illimité si négatif
	Le permis de construire de votre maison ou immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997 ? Vous devez faire procéder à un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP). La communication du DAPP au locataire n’est pas obligatoire mais il doit être tenu à sa disposition.	Illimité si négatif
	L’affichage des étiquettes “Performance Energétique” et “Emission de Gaz à Effet de Serre” est obligatoire pour toute location vide ou meublée. Il doit être communiqué au locataire lors de la signature du contrat de bail.	10 ans
	Le diagnostic électricité est obligatoire pour toute location vide ou meublée et si votre installation a plus de 15 ans. Il doit être communiqué au locataire lors de la signature du contrat de bail.	6 ans
	Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les biens dont l’installation gaz a plus de 15 ans. Il doit être communiqué au locataire lors de la signature du contrat de bail.	6 ans
	La mesure de surface (dite Loi Boutin) est obligatoire pour la location d’une maison individuelle ou d’un appartement. La surface habitable en m² doit être mentionné dans le contrat de bail.	Illimité si pas de travaux
	Un Etat des Risques et Pollutions de moins de 6 mois est obligatoire pour toute location vide ou meublée. Il doit être communiqué au locataire lors de la signature du contrat de bail.	6 mois

Pour plus de détails sur les diagnostics, consultez les fiches individuelles accessibles en cliquant sur l’icone du diagnostic.