Vous vendez ou vous mettez en location un bien immobilier ?
Sachez que vous devez faire réaliser des diagnostics immobiliers. La liste des diagnostics obligatoires dépend de l’année de construction de votre bien (pour le Plomb ou l’Amiante), de son implantation géographique (pour les Termites) ou de l’âge de son installation électrique ou gaz.
Selon que vous soyez vendeur ou loueur, la durée de validité de certains diagnostics est différente.
Les tableaux ci-après résument les obligations et les durées de validité de chacun des diagnostics obligatoires.
| En cas de vente | ||
|---|---|---|
| Quoi | Dans quel cas | Validité |
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Votre bien se situe dans les Landes, en Gironde ou dans les Pyrénées-Atlantiques ? L’état relatif à la présence de termites est obligatoire. | 6 mois |
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Votre maison ou immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949 ? Vous devez faire procéder à un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). |
1 an Illimité si négatif |
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Le permis de construire de votre maison ou immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997 ? Vous devez faire procéder à un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP). | Illimité si négatif |
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L’affichage des étiquettes “Performance Energétique” et “Emission de Gaz à Effet de Serre” est obligatoire pour la publication d’une annonce immobilière. | 10 ans |
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Le diagnostic électricité est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans. | 3 ans |
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Si vous avez une installation gaz de plus de 15 ans. | 3 ans |
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La mesure de surface (dite Loi Carrez) est obligatoire si vous êtes en copropriété (maison ou appartement). | Illimité si pas de travaux |
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Un Etat des Risques et Pollutions de moins de 6 mois est obligatoire. | 6 mois |
| Pour une location | ||
|---|---|---|
| Quoi | Dans quel cas | Validité |
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Votre bien se situe dans les Landes, en Gironde ou dans les Pyrénées-Atlantiques ? L’état relatif à la présence de termites est obligatoire. |
6 mois |
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Votre maison ou immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949 ? Vous devez faire procéder à un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Obligatoire pour toute location vide ou meublée. Il doit être communiqué au locataire lors de la signature du contrat de bail. |
6 ans Illimité si négatif |
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Le permis de construire de votre maison ou immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997 ? Vous devez faire procéder à un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP). La commmunication du DAPP au locataire n’est pas obligatoire mais il doit être tenu à sa disposition. |
Illimité si négatif |
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L’affichage des étiquettes “Performance Energétique” et “Emission de Gaz à Effet de Serre” est obligatoire pour la publication d’une annonce immobilière. Obligatoire pour toute location vide ou meublée. Il doit être communiqué au locataire lors de la signature du contrat de bail. |
10 ans |
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Le permis de construire de votre maison ou immeuble a été délivré avant le 1er janvier 1975 ? Le diagnostic électricité est obligatoire pour toute location vide ou meublée. Pour tous les autres biens dont l’installation électrique a plus de 15 ans, le diagnostic électricité sera obligatoire pour les baux signés à compter du 1er juillet 2018. Il doit être communiqué au locataire lors de la signature du contrat de bail. |
6 ans |
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Le permis de construire de votre maison ou immeuble a été délivré avant le 1er janvier 1975 ? Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute location vide ou meublée. Pour tous les autres biens dont l’installation gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz sera obligatoire pour les baux signés à compter du 1er juillet 2018. Il doit être communiqué au locataire lors de la signature du contrat de bail. |
6 ans |
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La mesure de surface (dite Loi Boutin) est obligatoire si vous êtes en copropriété (maison ou appartement). La surface habitable en m² doit être mentionné dans le contrat de bail. La communication du justificatif n’est pas nécessaire. |
Illimité si pas de travaux |
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Un Etat des Risques et Pollutions de moins de 6 mois est obligatoire pour toute location vide ou meublée.
Il doit être communiqué au locataire lors de la signature du contrat de bail. |
6 mois |
Pour plus de détails sur les diagnostics, consultez les fiches individuelles accessibles en cliquant sur l’icone du diagnostic.
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